Accueil > Mentions legales

Mentions legales

Mentions légales

Le site

Vous venez de vous connecter sur le site arval.com qui est édité par Arval Service Lease («Arval» ou l’ «éditeur») - société de BNP Paribas.

Dénomination sociale : Arval Service Lease
Représentant légal : Philippe Bismut
Société Anonyme au capital de : 66 412 800 €
RCS Paris : 352 256 424
Identifiant CE : FR 68 352 256 424
Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS (France)
Directeur de la publication : Sandrine Ferré, Directrice de la Communication Arval
Contacts : Nathalie Hebert, Responsable Communication Digitale (nathalie.hebert@arval.com, tél : 01.57.69.64.16), Christelle Paillès, Responsable Communication Corporate (christelle.pailles@arval.com, tel : 01.57.69.53.69)

Hébergeur :22 Rue des Deux Gares, 92885 Rueil-Malmaison - Tél: 01 57 69 50 00

Concepteur : 22 Rue des Deux Gares, 92885 Rueil-Malmaison - Tél: 01 57 69 50 00

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. En tant qu’utilisateur du site, vous devez lire attentivement les présentes dispositions et l’accès au site vaudra acceptation de celles-ci.

 

Accès au site :

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L'accès au site arval.com est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

 

Propriété Intellectuelle :

Arval est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Arval est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l'éditeur du site arval.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l’éditeur est donc prohibée, au sens de l'article L 713 - 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

Contenu du site :

Arval s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. En outre, Arval décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.

Les informations communiquées sur le site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n'ont pas de valeur contractuelle. Arval décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

Arval ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter Arval pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par Arval à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

 

Informations techniques :

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Arval ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations contenues par celui-ci.

 

Liens Hypertextes :

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de arval.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’Arval. Arval décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le site conduit par des liens hypertextes. L´utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

La création de liens hypertextes vers le site arval.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

 

Fichiers PDF :

Pour lire un fichier PDF, vous pourriez avoir besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que depuis un autre site que celui d’Arval. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas livrer votre nom et adresse, passez directement à l'étape suivante pour télécharger directement et gratuitement le logiciel.

 

Loi applicable :

Le contenu du site arval.com est assujetti au droit français.

Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de commerce de Paris pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant.

Données Personnelles

Données Personnelles :

Les données personnelles que vous nous communiquez par email font l’objet d’un traitement informatique par Arval destiné à répondre à votre demande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction de la Communication Arval, 22 rue des Deux Gares, 92564 Rueil-Malmaison.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.